Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre marobedemariee-fr.com (ci-après dénommé « le Site ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après dénommée « le Client »). En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Site. Elles s’appliquent à toutes les étapes nécessaires à la passation, à la validation et à l’exécution de la commande, ainsi qu’aux prestations de services qui y sont associées. Le Site se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
Article 2 – Produits
Le Site propose à la vente une large gamme de produits, incluant notamment des vêtements pour hommes et femmes, des articles de cérémonie, des chaussures, des accessoires de mode ainsi que divers autres articles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, le Site ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les photographies, illustrations ou descriptions des produits. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à se référer à ces descriptions avant toute validation de commande.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes successives proposées par le Site : sélection des produits, validation du panier, renseignement des informations nécessaires à la livraison, choix du mode de livraison, validation de la commande et confirmation du paiement. Une fois la commande validée par le Client, celle-ci devient définitive et ne pourra être modifiée qu’avec l’accord exprès du Site. Un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le règlement des achats s’effectue en ligne, par l’intermédiaire des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le Client garantit qu’il est légalement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi. La commande n’est considérée comme effective qu’à compter de la validation du paiement par les services bancaires compétents.
Article 5 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Les délais de livraison, communiqués à titre indicatif, sont fonction du mode de livraison sélectionné et de la destination. Le Site s’efforce d’expédier les commandes dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison, le Client en est informé et peut, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise des produits au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception et de formuler, le cas échéant, toutes réserves auprès du transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Site par tout moyen donnant date certaine. Les produits retournés doivent être en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire expresse. Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Article 7 – Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le Site s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui s’avéreraient non conformes ou qui présenteraient un défaut caché, dans les conditions prévues par la loi. Pour toute réclamation au titre de la garantie, le Client doit contacter le service client du Site et fournir toutes les informations nécessaires à l’instruction de sa demande.
Article 8 – Responsabilité
Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une information fiable et un service de qualité. Toutefois, le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit ou préjudices quelconques qui pourraient résulter de l’utilisation du Site ou des produits vendus. La responsabilité du Site est limitée au montant de la commande concernée. Le Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure.
Article 9 – Protection des données personnelles
Le Site attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Clients. Les informations recueillies lors de la navigation et des achats sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la relation client et à l’amélioration des services proposés. Ces données sont strictement réservées à l’usage interne du Site et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès du Client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant une demande au Site. Le Site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.
Article 10 – Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de proposer des services adaptés aux préférences des utilisateurs. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal du Client lors de la consultation du Site. Le Client peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Toutefois, le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques et vidéos, est la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Site. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables au Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à l’adresse marobedemariee-fr.com.